Journaux du Sénat
60 Elizabeth II, A.D. 2011, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 41e législature
Numéro 17
Le mercredi 5 octobre 2011
14 heures
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Ataullahjan, Baker, Banks, Boisvenu, Braley, Brown, Callbeck, Carignan, Carstairs, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dawson, De Bané, Demers, Di Nino, Dickson, Downe, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Hubley, Joyal, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, Losier-Cool, MacDonald, Mahovlich, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ogilvie, Oliver, Patterson, Peterson, Poirier, Poy, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), St. Germain, Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Verner, Wallace, Wallin, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Ataullahjan, Baker, Banks, Boisvenu, Braley, Brown, Callbeck, Carignan, Carstairs, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dawson, *Day, De Bané, Demers, Di Nino, Dickson, Downe, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Hubley, Joyal, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, Losier-Cool, MacDonald, Mahovlich, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, *Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Peterson, Poirier, Poy, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), St. Germain, Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Verner, Wallace, Wallin, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Hommages
Hommage est rendu à l'honorable William Rompkey, C.P., qui a pris sa retraite du Sénat le 13 mai 2011.
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable Président dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport d'octobre 2011 du Commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes, conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R.C. 1985, ch. A-17, par. 23(5).—Document parlementaire no 1/41-467.
Avis de motions du gouvernement
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Rivard,
Que, si la séance du Sénat est suspendue aujourd'hui conformément à l'article 7(2) du Règlement, les comités devant siéger aujourd'hui soient autorisés à le faire à la suspension des travaux et pour le reste de la journée même si le Sénat siège, l'application de l'article 95(4) du Règlement étant suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RÉPONSES AUX QUESTIONS ÉCRITES
Conformément à l'article 25(2) du Règlement, l'honorable sénateur Carignan dépose sur le bureau ce qui suit :
Réponse à la question no 2, en date du 3 juin 2011, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des avis au nom de l'honorable sénateur Downe, concernant des infractions liées à la Liste des numéros de télécommunication exclus.—Document parlementaire no 1/41-468S.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 32 (motion) et 6 (interpellation) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Jaffer, attirant l'attention du Sénat sur la situation des droits de la personne qui se dégrade pour les bahá'ís en Iran.
Après débat,
L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Munson, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 2 (interpellation) est appelé et différé à la prochaine séance.
INTERPELLATIONS
L'honorable sénateur Carstairs, C.P., attire l'attention du Sénat sur le rapport de la vérificatrice générale, surtout à propos des organismes autochtones de protection de la jeunesse.
Après débat,
L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Munson, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MOTIONS
L'honorable sénateur Chaput propose, appuyée par l'honorable sénateur Hubley,
Que le Comité sénatorial permanent des langues officielles soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, l'utilisation d'Internet, des nouveaux médias, des médias sociaux et le respect des droits linguistiques des Canadiens;
Que le comité fasse de temps à autre rapport au Sénat, mais au plus tard le 31 octobre 2012, et qu'il conserve, jusqu'au 31 décembre 2012, tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 15 h 47, conformément à l'article 7(2) du Règlement, la séance est suspendue jusqu'à 17 h 15.
La séance reprend.
VOTE DIFFÉRÉ
À 17 h 30, conformément à l'article 67 du Règlement, le Sénat aborde le vote par appel nominal différé sur la motion de remplacement de l'honorable sénateur Tardif, à la motion du gouvernement no 11, de l'honorable sénateur Carignan, appuyée par l'honorable sénateur LeBreton, C.P., portant sur l'horaire des séances du Sénat pour la présente session.
La question est mise aux voix sur la motion de remplacement de l'honorable sénateur Tardif, appuyée par l'honorable sénateur Cowan,
Que la question soit renvoyée au Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement pour étude et rapport.
La motion de remplacement est rejetée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Banks, Callbeck, Carstairs, Chaput, Cordy, Cowan, Dawson, De Bané, Dyck, Eggleton, Fairbairn, Fraser, Furey, Harb, Hervieux-Payette, Hubley, Joyal, Losier-Cool, Mahovlich, Mercer, Merchant, Mitchell, Moore, Munson, Peterson, Poulin, Ringuette, Robichaud, Sibbeston, Smith (Cobourg), Tardif, Zimmer—32
CONTRE
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Ataullahjan, Boisvenu, Braley, Carignan, Cochrane, Comeau, Dickson, Duffy, Eaton, Finley, Fortin-Duplessis, Frum, Greene, Lang, LeBreton, MacDonald, Manning, Marshall, Martin, Meighen, Meredith, Mockler, Nancy Ruth, Neufeld, Ogilvie, Oliver, Patterson, Poirier, Raine, Rivard, Runciman, Segal, Seidman, Smith (Saurel), St. Germain, Stewart Olsen, Stratton, Tkachuk, Verner, Wallace, Wallin—43
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Cools—1
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l'honorable sénateur Carignan, appuyée par l'honorable sénateur LeBreton, C.P.,
Que, pour le reste de la présente session,
a) lorsque le Sénat siège un mercredi ou un jeudi, il siège à 13 h 30 nonobstant ce que prévoit l'article 5(1)a) du Règlement;
b) lorsque le Sénat siège un mercredi, il s'ajourne à 16 heures ou à la fin des affaires du gouvernement, selon la dernière éventualité, à condition de ne pas dépasser l'heure prévue dans le Règlement, à moins qu'il ait suspendu ses travaux pour la tenue d'un vote différé ou qu'il se soit ajourné plus tôt;
c) lorsque le Sénat siège un mercredi après 16 heures, les comités devant siéger soient autorisés à le faire, même si le Sénat siège à ce moment-là, l'application de l'article 95(4) du Règlement étant suspendue à cet égard;
d) si un vote est différé jusqu'à 17 h 30 un mercredi, le Président interrompe les délibérations au besoin immédiatement avant l'ajournement sans toutefois dépasser l'heure prévue au paragraphe b) et suspende la séance jusqu'à 17 h 30, heure de la tenue du vote différé, et que les comités soient autorisés à se réunir durant la suspension de la séance.
Après débat,
L'honorable sénateur Mockler propose, appuyé par l'honorable sénateur Wallace,
Que la question initiale soit maintenant mise aux voix.
Débat.
Conformément à l'article 13(1) du Règlement, le Président quitte le fauteuil pour le reprendre à 20 heures.
La séance reprend.
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l'honorable sénateur Carignan, appuyée par l'honorable sénateur LeBreton, C.P.,
Que, pour le reste de la présente session,
a) lorsque le Sénat siège un mercredi ou un jeudi, il siège à 13 h 30 nonobstant ce que prévoit l'article 5(1)a) du Règlement;
b) lorsque le Sénat siège un mercredi, il s'ajourne à 16 heures ou à la fin des affaires du gouvernement, selon la dernière éventualité, à condition de ne pas dépasser l'heure prévue dans le Règlement, à moins qu'il ait suspendu ses travaux pour la tenue d'un vote différé ou qu'il se soit ajourné plus tôt;
c) lorsque le Sénat siège un mercredi après 16 heures, les comités devant siéger soient autorisés à le faire, même si le Sénat siège à ce moment-là, l'application de l'article 95(4) du Règlement étant suspendue à cet égard;
d) si un vote est différé jusqu'à 17 h 30 un mercredi, le Président interrompe les délibérations au besoin immédiatement avant l'ajournement sans toutefois dépasser l'heure prévue au paragraphe b) et suspende la séance jusqu'à 17 h 30, heure de la tenue du vote différé, et que les comités soient autorisés à se réunir durant la suspension de la séance;
Et sur la motion de l'honorable sénateur Mockler, appuyée par l'honorable sénateur Wallace,
Que la question initiale soit maintenant mise aux voix.
Après débat,
Un rappel au Règlement est soulevé concernant la recevabilité de la motion.
Débat.
DÉCISION DU PRÉSIDENT
Je remercie tous les sénateurs de leur apport à la question soulevée par le sénateur Banks lorsqu'il a invoqué le Règlement. Moi aussi, j'ai passé une partie de la période de pause de 18 à 20 heures dans l'attente d'une réponse, mais pas dans le sens d'une prophétie. J'ai pu consulter les ouvrages de procédure actuels, mais, d'abord, je tiens à dire que je suis prêt à rendre ma décision, car je suis convaincu de sa justesse.
Toutefois, je respecte la volonté des sénateurs. Ce sont les sénateurs qui réglementent le Sénat. Le Président doit suivre les règles que le Sénat a fixées et les interpréter de façon juste, équitable et réfléchie. Si le Président manquait à ce devoir, il serait corrigé par la volonté de la majorité des sénateurs, ce qui, à mon avis, est une meilleure façon de procéder que ce qui se fait à l'autre endroit. Pour moi, la volonté de la Chambre doit être la lumière qui éclaire la présidence.
Il s'agit donc essentiellement de déterminer si la motion présentée par le sénateur Mockler et appuyée par le sénateur Wallace, voulant que la question préalable soit mise aux voix, est recevable ou non. Selon moi, l'article 48 — je ne le lirai pas, car nous pouvons tous le consulter — est très clair et explicite tel qu'il a été adopté par le Sénat.
Comme beaucoup l'ont indiqué, cette procédure est rarement utilisée; certains commentaires du sénateur Cools expliquent pourquoi, mais cela ne veut pas dire qu'elle n'est jamais utilisée. Par conséquent, il incombe aux sénateurs de déterminer si un d'entre eux invoquera cette règle et proposera que la question précédente soit mise aux voix.
Je déclare que la motion est recevable, car elle concerne une question pour laquelle un avis a été donné. Les sénateurs ont eu amplement le temps d'en discuter pendant la période d'avis. Ils ont encore des occasions de tenir un débat entier sur la motion.
La présidence déclare que la motion est recevable. Si personne d'autre ne désire prendre la parole à ce sujet, je vais mettre la motion aux voix.
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l'honorable sénateur Carignan, appuyée par l'honorable sénateur LeBreton, C.P.,
Que, pour le reste de la présente session,
a) lorsque le Sénat siège un mercredi ou un jeudi, il siège à 13 h 30 nonobstant ce que prévoit l'article 5(1)a) du Règlement;
b) lorsque le Sénat siège un mercredi, il s'ajourne à 16 heures ou à la fin des affaires du gouvernement, selon la dernière éventualité, à condition de ne pas dépasser l'heure prévue dans le Règlement, à moins qu'il ait suspendu ses travaux pour la tenue d'un vote différé ou qu'il se soit ajourné plus tôt;
c) lorsque le Sénat siège un mercredi après 16 heures, les comités devant siéger soient autorisés à le faire, même si le Sénat siège à ce moment-là, l'application de l'article 95(4) du Règlement étant suspendue à cet égard;
d) si un vote est différé jusqu'à 17 h 30 un mercredi, le Président interrompe les délibérations au besoin immédiatement avant l'ajournement sans toutefois dépasser l'heure prévue au paragraphe b) et suspende la séance jusqu'à 17 h 30, heure de la tenue du vote différé, et que les comités soient autorisés à se réunir durant la suspension de la séance;
Et sur la motion de l'honorable sénateur Mockler, appuyée par l'honorable sénateur Wallace,
Que la question initiale soit maintenant mise aux voix.
Après débat,
L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Fraser, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Banks, Chaput, Cowan, Dawson, Downe, Eggleton, Fraser, Hervieux-Payette, Hubley, Mahovlich, Mercer, Merchant, Mitchell, Moore, Munson, Peterson, Poulin, Ringuette, Robichaud, Smith (Cobourg), Tardif—21
CONTRE
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Ataullahjan, Boisvenu, Braley, Carignan, Cochrane, Comeau, Dickson, Duffy, Eaton, Finley, Fortin-Duplessis, Frum, Greene, Lang, LeBreton, MacDonald, Manning, Marshall, Martin, Mockler, Nancy Ruth, Ogilvie, Oliver, Patterson, Poirier, Rivard, Runciman, Segal, Seidman, Smith (Saurel), St. Germain, Stewart Olsen, Stratton, Tkachuk, Verner, Wallace, Wallin—39
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Cools—1
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l'honorable sénateur Carignan, appuyée par l'honorable sénateur LeBreton, C.P.,
Que, pour le reste de la présente session,
a) lorsque le Sénat siège un mercredi ou un jeudi, il siège à 13 h 30 nonobstant ce que prévoit l'article 5(1)a) du Règlement;
b) lorsque le Sénat siège un mercredi, il s'ajourne à 16 heures ou à la fin des affaires du gouvernement, selon la dernière éventualité, à condition de ne pas dépasser l'heure prévue dans le Règlement, à moins qu'il ait suspendu ses travaux pour la tenue d'un vote différé ou qu'il se soit ajourné plus tôt;
c) lorsque le Sénat siège un mercredi après 16 heures, les comités devant siéger soient autorisés à le faire, même si le Sénat siège à ce moment-là, l'application de l'article 95(4) du Règlement étant suspendue à cet égard;
d) si un vote est différé jusqu'à 17 h 30 un mercredi, le Président interrompe les délibérations au besoin immédiatement avant l'ajournement sans toutefois dépasser l'heure prévue au paragraphe b) et suspende la séance jusqu'à 17 h 30, heure de la tenue du vote différé, et que les comités soient autorisés à se réunir durant la suspension de la séance;
Et sur la motion de l'honorable sénateur Mockler, appuyée par l'honorable sénateur Wallace,
Que la question initiale soit maintenant mise aux voix.
Après débat,
L'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Downe,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 22 h 11 le Sénat s'ajourne jusqu'à 14 heures demain.)
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapports de l'Agence de la santé publique du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/41-466.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L'honorable sénateur Stratton a remplacé l'honorable sénateur Brazeau (le 5 octobre 2011).
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur Nolin (le 5 octobre 2011).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
L'honorable sénateur Johnson a remplacé l'honorable sénateur Nolin (le 5 octobre 2011).
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
L'honorable sénateur Duffy a remplacé l'honorable sénateur Nolin (le 4 octobre 2011).
L'honorable sénateur Furey a remplacé l'honorable sénateur Chaput (le 4 octobre 2011).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénateur Demers (le 5 octobre 2011).